Glossaire de l’assurance robotique : 24 termes clés

Garanties & couvertures

Responsabilité civile (RC): Garantie qui couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers (opérateurs, visiteurs, sous-traitants) par le robot. C'est le socle de toute assurance robot en co-activité. En savoir plus →
Bris de machine: Garantie qui indemnise le robot lui-même : chute, collision, incendie, dégât des eaux, défaillance interne. Objectif : remettre l'actif en état sans grever la trésorerie. En savoir plus →
Dommages aux biens: Couvre les biens de l'entreprise (autres équipements, marchandises, aménagements) endommagés du fait du robot.
Perte d'exploitation: Compense la marge perdue quand une panne du robot interrompt la production ou la logistique. Postes clés en industrie et en entrepôt lors des pics d'activité.
Extension cyber: Un robot est un système connecté : cette extension couvre les conséquences d'une intrusion, d'une prise de contrôle ou d'une indisponibilité d'origine informatique.
Franchise: Part du sinistre qui reste à la charge de l'assuré. Elle influe directement sur le montant de la prime : plus elle est élevée, plus la prime baisse.
Exclusion: Situation ou dommage que le contrat ne couvre pas. La lecture des exclusions est décisive pour un risque nouveau comme l'humanoïde — c'est souvent là que se cachent les mauvaises surprises.

Responsabilité & droit

Responsabilité sans faute: Régime où la victime est indemnisée sans prouver une faute de l'exploitant. Instauré pour les produits à base d'IA par la Directive (UE) 2024/2853, applicable le 9 décembre 2026.
Directive (UE) 2024/2853: Nouvelle directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, étendue aux logiciels et à l'IA. Elle facilite l'indemnisation des victimes et vise de plein fouet les robots autonomes. Notre décryptage →
AI Act: Règlement (UE) 2024/1689 encadrant les systèmes d'IA selon leur niveau de risque. De nombreux robots autonomes relèvent de ses obligations (documentation, sécurité, surveillance humaine). Les obligations de l'entreprise →
Règlement Machines (UE) 2023/1230: Cadre de sécurité des machines mises sur le marché européen, y compris celles dotées de comportements autonomes. Base du marquage CE d'un robot.
RC produit: Responsabilité pesant sur le fabricant d'un produit défectueux. Elle se distingue de la RC de l'exploitant qui déploie le robot — d'où l'importance de bien identifier « qui est responsable ». En savoir plus →
Déployeur (AI Act): Entreprise ou organisme qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité, dans un cadre professionnel. Au sens du Règlement (UE) 2024/1689, c'est le rôle de la quasi-totalité des entreprises qui achètent ou louent un robot. Ses obligations sont ciblées : usage conforme à la notice, surveillance humaine effective, conservation des journaux, information des travailleurs. Vos obligations de déployeur →
Fournisseur (AI Act): Personne ou entreprise qui développe un système d'IA ou le met sur le marché sous son nom. Au sens du Règlement (UE) 2024/1689, elle supporte l'essentiel des obligations : gestion des risques, documentation technique, conformité, marquage. Une entreprise qui modifie substantiellement ou ré-entraîne un robot peut être requalifiée fournisseur. Déployeur ou fournisseur ? →

Robotique & risque

Robot humanoïde: Robot mobile, souvent bipède, capable d'évoluer dans un environnement conçu pour l'humain et de travailler à son contact. Profil de risque distinct du cobot fixe.
Cobot: Robot collaboratif conçu pour travailler près d'un opérateur, généralement ancré à un poste. Périmètre de danger plus délimité qu'un humanoïde mobile.
Co-activité: Situation où humains et robot partagent le même espace de travail. C'est le facteur qui augmente le plus l'exposition « dommages corporels ».
ISO 10218 / ISO/TS 15066: Normes de sécurité de référence pour les robots industriels et la collaboration homme-robot. Elles servent d'appui technique à l'évaluation du risque.
Sinistralité: Historique des sinistres d'un assuré. Elle pondère la prime : un bon historique la réduit, des incidents répétés l'augmentent.

Métier de l’assurance

Courtier: Intermédiaire indépendant qui représente l'assuré (et non l'assureur), compare le marché et place le contrat au mieux de son intérêt. C'est notre métier. Qui sommes-nous →
ORIAS: Registre officiel français des intermédiaires en assurance. Un courtier doit y être immatriculé pour exercer ; son numéro doit être affiché.
Porteur de risque (assureur): Compagnie qui porte financièrement le risque et verse l'indemnisation. Le courtier négocie avec plusieurs porteurs pour le compte de l'assuré.
Prime: Montant payé par l'assuré en contrepartie de la couverture. Elle dépend de la valeur du robot, de l'usage, de la co-activité, du secteur et de la sinistralité.
Devis: Estimation chiffrée des garanties et de la prime, gratuite et sans engagement. Demander un devis →

Sources officielles

Les définitions juridiques renvoient aux textes de première main.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la responsabilité sans faute pour un robot ?

C'est un régime où la victime d'un dommage causé par un produit intégrant de l'IA peut être indemnisée sans avoir à prouver une faute de l'exploitant. Instauré par la Directive (UE) 2024/2853, il s'applique à compter du 9 décembre 2026 et augmente l'exposition des entreprises déployant des robots.

Quelle différence entre un cobot et un robot humanoïde pour l'assurance ?

Un cobot est généralement fixe, ancré à un poste et à trajectoire connue : son périmètre de danger est délimité. Un robot humanoïde est mobile, bipède et autonome, au contact des humains : sa surface de sinistre est bien plus large, ce qu'un contrat pensé pour un cobot sous-estime presque toujours.

Qu'est-ce que la garantie bris de machine ?

Une garantie qui indemnise le robot lui-même en cas de dommage accidentel ou de défaillance interne (chute, collision, incendie, panne), afin de le réparer ou le remplacer sans peser sur la trésorerie de l'entreprise.

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